Quarante-deux pages visitées, et chaque utilisateur doit connaître ses droits. Ici, nous exposons en détail les règles d’accès, les limites de responsabilité et le cadre contractuel liant chaque visiteur à notre équipe.
13 août 2026
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Les services sont proposés « en l’état », sans garantie de résultat, ni d’adéquation parfaite à chaque situation individuelle ou professionnelle. Chaque utilisateur est invité à lire attentivement les descriptions et limites affichées.
En cas de différend, nous privilégions l’échange et la médiation avant toute procédure judiciaire. La recherche d’une solution concertée est systématiquement favorisée.
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Toute inscription ou participation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Aucune fonctionnalité n’est destinée aux mineurs ou aux personnes sous protection juridique.
Vous êtes acteur de votre expérience sur la plateforme : il vous revient de veiller à l’exactitude des informations partagées et au respect des règles de courtoisie dans les interactions.
L’utilisateur reste responsable de ses choix et de ses actes lors de la navigation sur le site. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des contenus à sa propre situation.
Toute utilisation des services à des fins contraires à la loi ou à l’éthique est proscrite, sous peine d’exclusion immédiate et de poursuites éventuelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou lors de toute interaction avec la plateforme.
En cas de manquement, la plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès ou de supprimer le compte utilisateur concerné, sans préavis.
Quatre notions clés balisent la compréhension de ces conditions. Chacune pose le cadre de vos droits, de nos engagements et des services rendus via la plateforme.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur le site, quel que soit son profil ou la nature de son utilisation, à titre personnel ou professionnel.
« Services » s’entend de l’ensemble des dispositifs, contenus et protocoles accessibles via le site, qu’ils soient gratuits ou proposés sur devis personnalisé.
« Contenus » regroupe toutes les informations, textes, images, vidéos ou ressources mises à disposition sur le site, produites ou relayées par notre équipe ou nos partenaires.
La « Plateforme » fait référence au site internet hébergé à l’adresse nolvexaria.sbs, intégrant l’ensemble des services, contenus, outils interactifs et espaces de dialogue proposés aux utilisateurs, dans le respect de la législation française et européenne.
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L’utilisation automatisée de scripts, robots ou tout dispositif destiné à extraire massivement des données du site est interdite sans accord préalable écrit.
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Mise en garde
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Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour une médiation indépendante.
En savoir plus sur la plateforme ODRLes présentes conditions sont régies par la loi française et soumises au droit européen en vigueur. Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage frauduleux, sans compensation ni préavis.
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Téléphone: +33 (0)6 41-15-26-43
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Date d’entrée en vigueur: 13 août 2026
Version: 1.0